Conditions de service des produits Sensi
MISE À JOUR DU 1ᵉʳ MAI 2017
À PROPOS DE CE CONTRAT, DE NOS SERVICES ET DE VOS DROITS
Les présentes Conditions de service de Sensi (le « Contrat ») décrivent conditions générales selon lesquelles Emerson Electric Co. (« Emerson » ou « nous » ou « notre ») vous fournira (« vous » ou « votre », « Client » ou « Utilisateur supplémentaire »), l’utilisation des produits et équipements Sensi™, y compris les thermostats Wi-Fi Sensi et la surveillance du confort Sensi (le ou les « Produits »), et les services, systèmes et logiciels connexes, notamment les applications mobiles, les applications Web et les portails Web (collectivement, les « Services ») pour le lieu dans lequel le Produit est installé (les « Locaux »). Le terme « Utilisateur supplémentaire » désigne tout agent, employé, entrepreneur, cessionnaire ou utilisateur, qui utilise les Services pour l’accès, l’emploi ou le contrôle d’un Produit Sensi. Qu’il en soit fait mention spécifiquement ou non, les termes « vous » ou « votre » dans ce Contrat comprennent en tout temps vous et vos Utilisateurs supplémentaires.
Les conditions figurant dans la section « CONDITIONS GÉNÉRALES » ci-dessous s’appliquent à tous les Services, sauf indication contraire. Les conditions générales supplémentaires applicables à tout équipement physique utilisé dans le cadre des Services sont incluses dans le présent Contrat à la section « Entretien et propriété de l’équipement ».
L’utilisation de notre application mobile Sensi est régie par le Contrat de licence d’utilisateur final de Sensi (« CLUF »), disponible ici. Pour les conditions supplémentaires liées à la Surveillance du confort de Sensi, aux programmes de services publics et d’énergie intelligente, et à toute autre offre de service supplémentaire payante ou non payante à laquelle vous pouvez choisir de vous abonner (les « Abonnements aux Services »), vous pourrez trouver des conditions supplémentaires dans le portail, le contrat ou l’application spécifiques d’un Abonnement aux services de Sensi, telles que la gestion de plusieurs appareils via un portail.
Nous pouvons modifier nos prix, nos frais, les Services et/ou les conditions de ce Contrat à l’avenir. Les Services de base de Sensi sont actuellement fournis gratuitement, bien que des frais de service mensuels peuvent s’appliquer pour des fonctionnalités supplémentaires. À moins que le présent Contrat ou la loi applicable n’en dispose autrement, nous vous donnerons un préavis de trente (30) jours pour toute modification importante de ce Contrat. Si vous jugez la modification inacceptable, vous avez le droit d’annuler votre ou vos Services en nous fournissant un avis de résiliation de vos Services. Toutefois, si vous continuez à recevoir le ou les Services après la fin de la période de préavis (la « Date d’entrée en vigueur ») de la modification, nous considérerons que vous avez accepté les modifications. Vous ne pouvez pas modifier le présent Contrat en y apportant des modifications dactylographiées, manuscrites ou autres, à quelque fin que ce soit. Nous pouvons fournir un tel avis sur votre facture mensuelle, sous forme d’encart de facture, en utilisant l’adresse électronique que vous nous avez fournie, en utilisant le portail Sensi, ou toute autre communication autorisée par la loi en vigueur.
CE CONTRAT CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGALES. IL COMPREND : DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD (VOIR LES SECTIONS 7 ET 8); VOTRE INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD (VOIR LA SECTION 9); ET DES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES DE RÉSOLUTION DES LITIGES QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE ET LA RENONCIATION À VOTRE DROIT AUX RECOURS COLLECTIFS (VOIR LA SECTION 10).
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ACCEPTATION DE CE CONTRAT
En utilisant les Produits ou les Services, vous acceptez toutes les conditions générales de ce Contrat, ainsi que les conditions générales du CLUF pour l’utilisation de l’application mobile et la déclaration de confidentialité de Sensi, qui est disponible ici, chacune d’entre elles étant intégrée au présent Contrat par cette référence.
SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UN UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE, D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER CET UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE, CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS », « VOTRE » OU « CLIENT » DANS CE CONTRAT FERONT RÉFÉRENCE À CET INDIVIDU, CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D’UN TEL POUVOIR, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC UNE QUELCONQUE PARTIE DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER CE CONTRAT ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES PRODUITS OU SERVICES. CES CONDITIONS DE SERVICE CONSTITUENT UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET EMERSON.
2. MODIFICATIONS DES SERVICES
Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons modifier nos Services, nos prix, nos frais et/ou les conditions générales de ce Contrat à l’avenir. Nous pouvons également réorganiser, supprimer, ajouter ou modifier de toute autre manière les caractéristiques ou les offres contenues dans les Services. Dans la mesure du possible ou lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons trente (30) jours à l’avance de tout impact négatif important sur nos Services dans le cadre de ce Contrat. Si vous estimez le changement inacceptable, vous avez le droit d’annuler votre ou vos Services en nous fournissant un avis de résiliation de vos Services et en débranchant votre Produit Sensi. Toutefois, si vous continuez à accéder au Produit ou à recevoir le ou les Services après la période de préavis de trente (30) jours, nous considérerons que vous avez accepté les changements. Nous pouvons fournir cet avis, tel que décrit à la section 11 de ce Contrat (« Mode de notification »), en utilisant l’adresse de courriel que vous nous avez fournie, en utilisant le Portail Sensi, ou tout autre moyen de communication autorisé par la loi applicable. Vous ne pouvez pas modifier le présent Contrat en y apportant des changements dactylographiés, manuscrits ou autres, à quelque fin que ce soit.
3. ENTRETIEN ET PROPRIÉTÉ DE L’ÉQUIPEMENT
EMERSON N’EST PAS RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT OU DU SUPPORT, DE L’ENTRETIEN OU DE LA RÉPARATION DE TOUT ÉQUIPEMENT, LOGICIEL OU SERVICES QUE VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER EN RELATION AVEC LES PRODUITS OU SERVICES (l’« Équipement du client »), SAUF DANS LE CADRE du Contrat de LICENCE d’Utilisateur final de l’Application mobile Sensi CONCERNANT NOTRE APPLICATION MOBILE SENSI. Pour utiliser les Services, vous aurez besoin d’une passerelle/d’un routeur à large bande compatible. Vous acceptez de maintenir la passerelle connectée et votre connexion Internet active, à tout moment. Nous avons le droit illimité, mais non l’obligation, de mettre à niveau ou de modifier le micrologiciel des appareils du Produit (qu’ils soient détenus par vous ou par nous) à distance et à tout moment que nous jugeons nécessaire afin de continuer à vous fournir des Services conformément à nos spécifications et exigences.
a. Configurations non recommandées : l’équipement du client qui ne répond pas à notre configuration technique minimale constitue une « Configuration non recommandée ». NI EMERSON NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE GARANTISSENT QU’UNE CONFIGURATION NON RECOMMANDÉE VOUS PERMETTRA D’INSTALLER, D’ACCÉDER, D’OPÉRER OU D’UTILISER LES SERVICES AVEC SUCCÈS. VOUS RECONNAISSEZ QU’UNE TELLE INSTALLATION, ACCÈS, EMPLOI OU UTILISATION POURRAIT EMPÊCHER LE PRODUIT DE FONCTIONNER OU CAUSER DES DOMMAGES AU PRODUIT, À VOUS-MÊME ET/OU À VOS LOCAUX. NI EMERSON NI SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DÉFAILLANCE OU DOMMAGE QUE CE SOIT. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’assistance client pour les Services et/ou de mettre fin aux Services si vous utilisez une Configuration non recommandée.
b. Appareils non autorisés ou modification : Vous acceptez de ne pas raccorder d’appareil non autorisé aux Services. Si vous effectuez une connexion ou une modification non autorisée aux Services, nous pouvons mettre fin à vos Services et réclamer les dommages qui pourraient résulter de vos actions. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas installer d’appareil permettant d’intercepter ou de recevoir un des Services qui vous sont offerts ou d’aider toute personne à intercepter ou à recevoir un des services qui vous sont offerts. Vous acceptez également de ne rien raccorder à l’Équipement du client, qu’il soit installé par vous ou par nous, qui, individuellement ou collectivement, pourrait porter atteinte à l’intégrité des Services.
4. UTILISATION DES SERVICES
Vous acceptez que les Services soient utilisés uniquement par vous et/ou vos Utilisateurs supplémentaires. Vous acceptez et déclarez que vous ne revendrez pas ou ne permettrez pas à un tiers de revendre les Services, partiellement ou intégralement. Vous n’utiliserez pas ou ne permettrez pas à un tiers d’utiliser les Services, directement ou indirectement, à des fins illégales, notamment en violation de toute politique affichée d’Emerson relative aux Services. L’utilisation des Services pour la transmission, la communication ou le stockage de toute information, donnée ou matériel en violation de toute réglementation ou loi en vigueur est interdite.
Vous reconnaissez que vous acceptez le présent Contrat au nom de toutes les personnes qui utilisent les Services, y compris les Utilisateurs supplémentaires, et que vous avez l’entière responsabilité de vous assurer que tous les autres utilisateurs comprennent et respectent les conditions de ce Contrat et toute politique d’Emerson applicable, notamment les politiques d’utilisation acceptable et de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez en outre d’être seul responsable de toutes les transactions, notamment les achats effectués par le biais des Services ou en relation avec eux. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Emerson et ses sociétés affiliées, fournisseurs et agents contre toutes les réclamations et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation abusive des Services et/ou du Produit ou de la violation par vous ou tout Utilisateur supplémentaire de ce Contrat ou de toute politique ou accord d’Emerson applicable.
5. CESSIBILITÉ
Le présent Contrat et les Services fournis en vertu des présentes ne peuvent être cédés par vous, sauf si : (i) vous nous informez immédiatement de tout changement de propriété ou d’occupation des Locaux et (ii) le nouvel occupant des Locaux établit un nouveau compte et accepte les conditions générales énoncées dans le présent Contrat en accédant aux Produits ou aux Services. Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu de ce Contrat à notre seule discrétion, sans vous en informer.
6. RÉSILIATION DE CE CONTRAT
a. Durée. Ce Contrat entrera en vigueur à partir de l’activation des Services jusqu’à ce (i) qu’il soit résilié comme prévu par le présent Contrat ou (ii) qu’il soit remplacé par un Contrat révisé.
b. Résiliation de votre part. Vous avez le droit d’annuler vos Services en déconnectant correctement les Produits, et en nous fournissant un avis de résiliation de vos Services et des Services de tout Utilisateur supplémentaire relié à votre ou vos Produits ou y ayant accès.
c. Suspension et résiliation par Emerson. Emerson se réserve le droit, sous réserve des lois applicables, d’agir immédiatement et sans préavis pour résilier ou suspendre les Services à la seule discrétion d’Emerson, avec ou sans motif. Après la résiliation, le transfert de données peut continuer jusqu’à ce que vous déconnectiez correctement les Produits, et les Services peuvent être annulés ou résiliés. Les contrôleurs Tiers, les partenaires des services publics et des programmes d’énergie intelligente, ou les Utilisateurs supplémentaires que vous avez autorisés à accéder à votre appareil ou à le contrôler peuvent également continuer à y avoir accès jusqu’à ce que vous résiliiez et/ou le déconnectiez correctement.
d. Vos obligations en cas de résiliation. Vous acceptez qu’en cas de résiliation de ce Contrat et/ou des Services, vous mettez fin immédiatement à toute utilisation des Services.
e. Résiliation des Abonnements aux services. Si vous ne payez pas le montant total des Abonnements aux services payants supplémentaires dus et payables à Emerson ou à un tiers, Emerson, à sa seule discrétion et conformément à la loi applicable, pourra alors suspendre ou déconnecter partiellement ou intégralement une partie ou la totalité des Services que vous recevez.
7. EXCLUSION DE GARANTIE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE. LES SERVICES NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS COMME UNE ALARME OU UNE ALERTE POUR (i) SE PROTÉGER CONTRE LA PERTE DE BIENS PERSONNELS, (ii) ÊTRE UTILISÉS À DES FINS OU APPLICATIONS MÉDICALES, ET (iii) ÊTRE UTILISÉS PAR DES PERSONNES AVEC UNE SENSIBILITÉ ÉLEVÉE À LA CHALEUR ET AU FROID. NI EMERSON NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES DONNERONT DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES OU RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QU’ILS SERONT UTILISÉS SANS INTERRUPTION OU QU’ILS FONCTIONNERONT COMME REQUIS, SANS DÉLAI OU SANS ERREUR. NI EMERSON, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE GARANTISSENT QUE LES COMMUNICATIONS SERONT TRANSMISES SOUS UNE FORME ININTERROMPUE OU QU’ELLES FONCTIONNERONT CORRECTEMENT LORSQU’ELLES SERONT UTILISÉES AVEC UN APPAREIL DE CONTRÔLE TIERS. TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE TOUTE NATURE, EXPLICITES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE PERFORMANCE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE QUALITÉ MARCHANDE, SONT REJETÉES ET EXCLUES PAR LES PRÉSENTES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ D’EMERSON
a. Application. Les limitations de responsabilité énoncées dans cette Section s’appliquent aux actes, omissions et négligences d’Emerson et de ses sociétés affiliées, fournisseurs, employés, agents ou sous-traitants, y compris les fournisseurs de services tiers connexes (et leurs dirigeants, employés, agents ou entrepreneurs respectifs) qui, en l’absence de cette disposition, donneraient lieu à une cause d’action contractuelle, délictuelle ou en vertu de toute autre doctrine juridique.
b. Équipement du client. L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT PEUT ÊTRE ENDOMMAGÉ OU SUBIR DES INTERRUPTIONS DE SERVICE EN RAISON D’UNE INSTALLATION, AUTO-INSTALLATION, UTILISATION, INSPECTION, ENTRETIEN, RÉPARATION ET RETRAIT DES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE LA PART D’EMERSON, NI EMERSON NI AUCUN DE SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU DESTRUCTION DE L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT. EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE LA PART D’EMERSON, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, NOUS RÈGLERONS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT ENDOMMAGÉ, JUSQU’À CONCURRENCE du prix du matériel de remplacement du Produit Sensi, DÉTERMINÉ A NOTRE SEULE DISCRÉTION, à l’exclusion de toute main-d’œuvre ou installation. CECI SERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT UNE TELLE ACTIVITÉ. VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE ORDINATEUR OU D’AUTRES APPAREILS PEUVENT AVOIR BESOIN D’ÊTRE ACCÉDÉS OU UTILISÉS SOIT PAR VOUS, SOIT PAR NOUS OU D’AUTRES TIERS, EN RELATION AVEC L’INSTALLATION OU LA RÉPARATION DU MATÉRIEL OU DES SERVICES EMERSON. L’OUVERTURE, L’ACCÈS OU L’UTILISATION DE VOTRE ORDINATEUR OU D’AUTRES APPAREILS UTILISÉS EN RELATION AVEC VOTRE ORDINATEUR PEUVENT ANNULER LES GARANTIES FOURNIES PAR LE FABRICANT DE L’ORDINATEUR OU DE L’APPAREIL OU PAR D’AUTRES PARTIES CONCERNANT LE MATÉRIEL OU LE LOGICIEL DE L’ORDINATEUR OU DE L’APPAREIL. NI EMERSON, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE L’ANNULATION DE TELLES GARANTIES.
c. Autres Services ou Équipements. EN ACCEPTANT CE CONTRAT, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE EMERSON EN CAS D’INTERFÉRENCE, DE PERTURBATION OU D’INCOMPATIBILITÉ ENTRE LES SERVICES ET TOUT AUTRE SERVICE, SYSTÈME OU ÉQUIPEMENT. DANS LE CAS D’UNE TELLE INTERFÉRENCE, INTERRUPTION OU INCOMPATIBILITÉ, VOTRE SEUL RECOURS SERA DE RÉSILIER LES SERVICES CONFORMÉMENT À LA SECTION 6.
d. Logiciel. Lorsque vous utilisez certaines fonctions des Services, telles que les fonctions en ligne (lorsqu’elles sont disponibles), vous pouvez avoir besoin de logiciels, d’applications et/ou d’un accès à Internet. Emerson ne fait aucune déclaration et ne garantit pas qu’un logiciel ou application installé sur l’Équipement du client, téléchargé à partir des Services ou disponible sur Internet ne contient pas de virus ou d’autres éléments préjudiciables. Il est de votre seule responsabilité de prendre les précautions appropriées pour protéger tout Équipement du client contre les dommages causés à ses logiciels, fichiers et données par un tel virus ou autre élément préjudiciable. Nous pouvons, sans y être obligés, mettre fin à tout ou partie de l’installation ou de l’exploitation des Services si un virus ou une autre fonction ou logiciel nuisible est présent sur votre Équipement du client. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir une assistance pour la suppression des virus. Si nous décidons, à notre seule discrétion, d’installer ou d’exécuter un logiciel de contrôle des virus sur votre Équipement du client, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie que le logiciel de contrôle des virus détectera ou corrigera un ou tous les virus. Vous reconnaissez que vous pouvez encourir des frais supplémentaires pour tout appel de service effectué ou requis en raison d’un problème lié à un virus ou à une autre caractéristique nuisible détectée sur votre Équipement du client. Nous pouvons, sans y être tenus toutefois, fournir des mises à jour automatiques de micrologiciels et de logiciels de temps à autre. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI EMERSON, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE MATÉRIEL, LOGICIEL, FICHIERS OU DONNÉES RÉSULTANT D’UN VIRUS, DE TOUTE AUTRE FONCTION MALVEILLANTE OU DE TOUTE TENTATIVE DE SUPPRESSION. En outre, dans le cadre du processus d’installation du logiciel et des autres composants du Service, les fichiers système de votre Équipement du client peuvent être modifiés. Emerson ne déclare pas, ne garantit pas et ne s’engage pas à ce que ces modifications ne perturbent pas le fonctionnement normal de l’Équipement du client, notamment de votre ou vos ordinateurs, ou ne provoquent pas la perte de fichiers. Emerson ne déclare pas, ne garantit pas et ne s’engage pas à ce que l’installation de logiciels ou d’applications spéciales ou l’accès à nos portails Web n’entraîne pas la perte de fichiers ou ne perturbe pas le fonctionnement normal de l’Équipement du client, notamment de votre ou de vos ordinateurs. POUR CES RAISONS ET D’AUTRES, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ L’IMPORTANCE DE SAUVEGARDER TOUS LES FICHIERS SUR UN AUTRE MÉCANISME DE STOCKAGE AVANT DE PROCÉDER À DE TELLES ACTIVITÉS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ LES RISQUES SI VOUS DÉCIDEZ DE NE PAS SAUVEGARDER VOS FICHIERS. NI EMERSON, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DE LOGICIELS, FICHIERS OU DONNÉES.
e. Interruption du Service. Les Services ne sont pas à sécurité intégrée et ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés dans des situations nécessitant une performance à sécurité intégrée ou dans lesquelles une erreur ou une interruption des Services pourrait entraîner des dommages aux entreprises, aux personnes, aux biens ou à l’environnement (« Activités à haut risque »). Vous assumez expressément les risques de tout dommage résultant des Activités à haut risque. Nous ne serons pas responsables de tout inconvénient, perte, obligation ou dommage résultant d’une interruption des Services, directement ou indirectement causée par, ou découlant de, toute circonstance indépendante de notre volonté, notamment les causes attribuables à votre utilisation ou à votre propriété; l’impossibilité d’obtenir l’accès aux Locaux; la défaillance de toute connexion Internet; la défaillance des installations de services publics, une grève, un conflit de travail, une émeute ou une insurrection, une guerre, une explosion, un acte de malveillance, un incendie, une inondation, la foudre, un tremblement de terre, le vent, la glace, des conditions météorologiques extrêmes ou d’autres cas de force majeure, une panne ou une réduction de l’alimentation électrique, ou toute ordonnance d’un tribunal, une loi, un acte ou un ordre gouvernemental restreignant ou interdisant le fonctionnement ou la fourniture des Services. Si des crédits sont accordés par Emerson, ils le sont à notre seule discrétion et ne sauraient en aucun cas constituer ou être interprétés comme une ligne de conduite d’Emerson.
f. Tiers.Nonobstant toute disposition contraire de ce Contrat, vous reconnaissez et comprenez que nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir des composants des Services, y compris notamment, leurs services, équipements, infrastructures ou contenus. Emerson n’est pas responsable de la performance (ou de la non-performance) des services, équipements, infrastructures ou contenus de tiers, qu’ils constituent ou non des composants des Services. Emerson ne sera pas liée par un engagement, une déclaration ou une garantie faite par un agent ou un employé d’Emerson ou de nos fournisseurs tiers associés en rapport avec l’installation, l’entretien ou la fourniture des Services, si cet engagement, cette déclaration ou cette garantie est incompatible avec les termes de ce Contrat. En outre, vous comprenez que vous aurez accès aux services et au contenu de tiers par le biais du ou des Services, notamment ceux des fournisseurs de contenu (qu’ils soient ou non accessibles directement à partir du Service). Emerson n’est pas responsable des services, équipements, infrastructures et contenus qui ne sont pas fournis par nous (même s’ils sont des composants du Service ou recommandés par nous), et nous n’avons aucune responsabilité à l’égard de ces services, équipements, infrastructures et contenus. Vous devez adresser vos questions ou préoccupations relatives à ces services, équipements, infrastructures et contenus aux créateurs de ces services, équipements, infrastructures et contenus. Bien que nos Produits puissent être compatibles avec des produits tiers, nous n’approuvons ni ne garantissons les produits, services ou contenus de tiers qui sont distribués ou annoncés sur les Services. Votre connexion ou celle de vos Utilisateurs supplémentaires à un produit tiers autorise Emerson à transférer de l’information à ce tiers pour exploiter le ou les services.
g. Dommages. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE CE CONTRAT, NI EMERSON, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITS NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE OU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE (Y COMPRIS NOTAMMENT LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU CONTRACTUELLE) ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT, L’UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES PERTES, DOMMAGES OU COÛTS SUIVANTS : (I) LES PERTES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, AU TRIPLE, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, LES BLESSURES OU LE DÉCÈS) QUI RÉSULTENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU EN RELATION AVEC (A) VOTRE CONFIANCE DANS LES SERVICES OU LEUR UTILISATION OU (B) L’INSTALLATION, L’AUTO-INSTALLATION, L’ENTRETIEN, LA DÉFAILLANCE, (Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, VIOLATION, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR OU D’UN AUTRE MATÉRIEL OU LOGICIEL, SUPPRESSION OU CORRUPTION DE FICHIERS, ARRÊT DE TRAVAIL, ERREURS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT, RETARDS DE TRANSMISSION OU DÉFAUT DE PERFORMANCE DU SERVICE, DE L’ÉQUIPEMENT DU CLIENT, OU TOUTE AUTRE ERREUR, OMISSION, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME CVAC); OU (II) TOUTES PERTES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS, FRAIS JURIDIQUES OU AUTRES COÛTS RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU EN RELATION AVEC TOUTE ALLÉGATION, RÉCLAMATION, POURSUITE OU AUTRE PROCÉDURE BASÉE SUR L’AFFIRMATION QUE L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ ENFREINT LES DROITS CONTRACTUELS, LA VIE PRIVÉE, LA CONFIDENTIALITÉ, LE DROIT D’AUTEUR, LE BREVET, LA MARQUE, LE SECRET COMMERCIAL OU TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale d’Emerson (Y COMPRIS LES FILIALES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS D’EMERSON) envers vous pour tous les dommages DIRECTS (autres que ceux qui peuvent être exigés par la loi applicable dans les cas de dommages corporels) ne dépassera en aucun cas le prix total payé pour le Produit. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations énoncées dans ce CONTRAT peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.
h. Seuls recours du Client. Vos seuls et uniques recours en vertu de ce Contrat sont ceux expressément énoncés dans ce Contrat. Si les limitations susmentionnées, l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, ou la limitation ou l’exclusion des dommages accessoires ou indirects ne sont pas autorisées par la loi, la responsabilité d’Emerson et de ses employés, sociétés affiliées, fournisseurs, agents et sous-traitants est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
i. Survivance des limitations. Toutes les déclarations, garanties, indemnisations et limitations de responsabilité contenues dans ce Contrat survivront à sa résiliation; toutes les autres obligations des parties en vertu des présentes survivront également, si elles se rapportent à la période précédant la résiliation ou si, de par leurs termes, elles sont censées survivre à cette résiliation.
j. Exclusion des dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou toutes les exclusions ou limitations énoncées dans le présent Contrat peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.
9. INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE RESPONSABLE, DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EMERSON ET SES EMPLOYÉS, AFFILIÉS, FOURNISSEURS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS ET DE NOUS REMBOURSER TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES (Y COMPRIS NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS, PROCÈS, JUGEMENTS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE CE QUI SUIT PAR VOUS ET UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES (I) MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE; (II) VIOLATION OU INFRACTION AUX DROITS CONTRACTUELS, DE LA VIE PRIVÉE, DE LA CONFIDENTIALITÉ, DU DROIT D’AUTEUR, DE LA MARQUE DÉPOSÉE, DU SECRET COMMERCIAL OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ DÉCOULANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT APPAREIL OU SYSTÈME NON AUTORISÉ; (III) LA VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT; (IV) L’ACCÈS AU COMPTE OU L’ACTIVITÉ DUE À L’ÉCHEC DE LA PROTECTION DES IDENTIFIANTS DE CONNEXION; ET (V) TOUTE CAUSE D’ACTION DE LA PART D’UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS TOUTES LES ALLÉGATIONS, POURSUITES, RÉCLAMATIONS ET PROCÉDURES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS ET DE PROFESSIONNELS) (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS ») ET TOUS LES DOMMAGES CONNEXES ENCOURUS PAR VOUS OU PAR EMERSON À LA SUITE OU DÉCOULANT DE LA VIOLATION OU DE LA PRÉTENDUE VIOLATION PAR VOTRE UTILISATEUR SUPPLÉMENTAIRE. IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE VOUS, LE CLIENT, ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’UNE VIOLATION DE CE CONTRAT PAR UN DE VOS UTILISATEURS SUPPLÉMENTAIRES.
10. GÉNÉRALITÉS
a. Intégralité du Contrat Ce Contrat et tout autre document incorporé par référence constituent l’intégralité du contrat et de l’entente entre les parties en ce qui concerne l’objet de ce Contrat, et ils remplacent tous les accords écrits ou verbaux antérieurs. Si une partie de ce Contrat est jugée inopposable, la partie inopposable sera interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter au mieux les intentions initiales des parties et le reste des dispositions restera en vigueur. Si Emerson n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition de ce Contrat ou ne la fait pas respecter, il ne renonce pas pour autant à une disposition ou à un droit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni les pratiques commerciales n’ont pour effet de modifier une quelconque disposition de ce Contrat.
b. Déclarations et garanties supplémentaires. Outre les déclarations et garanties que vous faites ailleurs dans le présent Contrat, vous déclarez et garantissez également que :
i. Âge : Vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence.
ii. Renseignements sur le client : Pendant la durée de ce Contrat, vous avez fourni et fournirez à Emerson des renseignements exacts, complets et à jour, y compris notamment votre nom légal, votre adresse, votre ou vos numéros de téléphone, votre adresse électronique et vos données de paiement (y compris notamment les renseignements fournis lors de l’autorisation de paiements récurrents). Vous acceptez de nous informer rapidement, conformément aux conditions de ce Contrat, de tout changement dans les renseignements que vous nous avez fournis. Le non-respect de l’obligation de fournir et de maintenir des renseignements exacts constitue une infraction au présent Contrat.
c. Confidentialité Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Sensi, disponible ici, pour plus de renseignements sur la manière dont les données que nous recueillons auprès de vous et sur la manière dont nous utilisons et partageons ces données. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels comme indiqué dans cette déclaration de confidentialité et vous nous y autorisez par la présente.
d. Renseignements fournis à des tiers. Emerson n’est pas responsable des renseignements fournis par vous ou vos Utilisateurs supplémentaires à des tiers, y compris les appareils qui fournissent un contrôle par des tiers, tels que les programmes de services publics et d’énergie intelligente, Apple HomeKit ou Amazon Alexa. Vous assumez tous les risques de confidentialité, de sécurité et autres associés à la fourniture de renseignements personnellement identifiables à des tiers via les Services, qu’ils soient fournis par vous ou vos Utilisateurs supplémentaires. Pour une description des protections de la vie privée associées à la fourniture de renseignements à des tiers, vous devez vous référer aux politiques de confidentialité, le cas échéant, fournies par ces tiers.
e. Licence révocable. Les Produits et Services sont protégés par des marques, des droits d’auteur, des brevets et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle et des dispositions de traités internationaux. Une licence révocable vous est accordée pour utiliser les Produits et les Services conformément au présent Contrat. Vous reconnaissez et comprenez qu’aucune autre licence ne vous est accordée pour utiliser le micrologiciel ou le logiciel utilisé pour fournir les Services. Vous ne devez prendre aucune mesure et ne permettre à personne d’autre de prendre des mesures visant à effectuer une compilation inverse, un désassemblage, une ingénierie inverse ou à tenter de dériver le code source du code binaire du micrologiciel ou du logiciel. Emerson conserve la licence non révocable d’utiliser ou d’incorporer les commentaires.
f. Protection des renseignements et des marques d’Emerson. Tous les renseignements, tous les documents et tout le matériel du Service sur nos sites Web sont protégés par des marques de commerce, des droits d’auteur ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Tous les sites Web, dénominations sociales, marques de service, marques de commerce, noms commerciaux, logos et noms de domaine (collectivement appelés « marques ») d’Emerson et de ses sociétés affiliées sont et demeureront la propriété exclusive d’Emerson. Aucune disposition de ce Contrat ne vous accorde le droit ou la licence d’utiliser l’une ou l’autre de ces marques.
g. Lois sur les exportations. Vous acceptez expressément de respecter toutes les lois applicables en matière d’exportations et de réexportations, y compris notamment la loi sur l’administration des exportations, la loi sur le contrôle des exportations d’armes et leurs règlements d’application. Vous acceptez en outre expressément de ne pas utiliser les Services d’une manière qui violerait une quelconque disposition de ces lois sur les exportations et les réexportations ou de leurs règlements d’application.
h. Conservation des droits. Aucune disposition de ce Contrat ne doit être interprétée comme limitant les droits et recours d’Emerson disponibles en droit ou en équité. En cas de résiliation de ce Contrat pour quelque raison que ce soit, Emerson et ses fournisseurs se réservent le droit de supprimer toutes vos données, fichiers, messages électroniques ou autres renseignements relatifs au Client qui sont stockés sur les serveurs ou systèmes d’Emerson ou de ses fournisseurs. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences de la perte de ces données.
i. Règlement des différends. Les dispositions de cette section intitulée « Règlement des différends » s’appliqueront à tous les différends qui peuvent découler de ce Contrat ou des Services, y être liés ou s’y rapporter, sous réserve des deux exceptions suivantes (1) si Emerson croit raisonnablement que vous ou un de vos Utilisateurs supplémentaires avez agi ou omis d’agir d’une manière susceptible de causer un préjudice à Emerson ou à un tiers, Emerson peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal compétent; ou (2) tout litige peut, au choix de la partie demanderesse, être résolu devant un tribunal des petites créances, à condition que toutes les réclamations de toutes les parties au litige relèvent de la compétence dudit tribunal, mais sous réserve de la résolution informelle ci-dessous. La validité, l’interprétation et l’exécution de ce Contrat sont régies par et interprétées conformément aux lois du Missouri. En outre, en aucun cas les dispositions de cette section ne limiteront la compétence d’Emerson à enquêter sur des plaintes ou des violations signalées de ce Contrat ou à prendre toute mesure qu’Emerson juge nécessaire et appropriée pour atténuer les actions contre Emerson, y compris le signalement de toute activité illégale suspectée aux responsables de l’application de la loi, aux régulateurs ou à d’autres tiers.
i. Résolution informelle. Si vous avez un différend avec Emerson ou tout tiers associé, découlant du Produit, du Logiciel ou des Services, ou s’y rapportant, vous acceptez de contacter Emerson à l’adresse indiquée ci-dessous, de fournir une brève description par écrit du différend et vos coordonnées (y compris votre nom d’utilisateur, si votre différend concerne un compte) et d’accorder à Emerson un délai de trente (30) jours pour résoudre le différend à votre satisfaction. Si Emerson ne résout pas le différend par des négociations engagées de bonne foi dans le cadre de ce processus informel, vous pouvez poursuivre le différend conformément à la convention d’arbitrage ci-dessous ou devant le tribunal des petites créances, comme décrit ci-dessus.
ii. Renonciation aux recours collectifs. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DEVANT UN TRIBUNAL OU À AGIR EN TANT QUE REPRÉSENTANT, EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU À TOUTE AUTRE QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, OU À PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE PLAIGNANTS, À TOUT PROCÈS, ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE CONTRE NOUS OU DES TIERS DÉCOULANT DE, OU LIÉ À CE CONTRAT; L’ARBITRAGE NE PEUT DONC RÉGLER QUE VOS RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES; L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES QUI POURRAIENT SE TROUVER DANS UNE SITUATION SIMILAIRE.
iii. Convention d’arbitrage. Toute réclamation d’Emerson, ou toute réclamation de votre part qui n’est pas résolue par la procédure de résolution informelle ou par un tribunal des petites créances tel que prévu ci-dessus, découlant de ce Contrat ou des Services, ou s’y rapportant, doit être présentée individuellement dans le cadre d’un arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») devant un seul arbitre, conformément à ses règles d’arbitrage commercial et à ses procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation (y compris l’utilisation de procédures de bureau, de téléphone ou de vidéoconférence lorsque cela est approprié et autorisé pour limiter les frais de déplacement). Ce Contrat et chacune de ses parties constituent une transaction impliquant un commerce interétatique, et la loi fédérale sur l’arbitrage (« FAA ») (9 USC §1, et. seq.) s’appliquera dans tous les cas et régira l’interprétation et l’application des règles et procédures d’arbitrage. L’arbitrage se tiendra dans un lieu déterminé par l’AAA conformément aux règles et procédures (à condition que ce lieu soit raisonnablement pratique pour vous), ou dans tout autre lieu convenu mutuellement par vous et Emerson. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être saisi par tout tribunal compétent. En plus et nonobstant les conditions énoncées ci-dessus, ce qui suit s’appliquera à votre ou vos litiges : (1) l’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédéral, étatique, provincial ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de ce Contrat, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de ce Contrat est nul ou annulable; (2) l’arbitre n’aura pas le pouvoir de conduire une quelconque forme d’arbitrage collectif ni de joindre ou de consolider des réclamations par ou pour des individus; (3) la décision de l’arbitre sera contrôlée par les conditions générales de ce Contrat et de tout autre accord référencé dans le présent document que vous pourriez avoir conclu en relation avec les services; (4) l’arbitre appliquera la loi du Missouri conformément au FAA et aux délais de prescription applicables, et honorera les revendications de privilège reconnues par la loi; (5) dans la mesure permise par la loi, l’arbitre n’aura pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, accessoires ou consécutifs contre vous ou Emerson; (6) dans le cas où les frais administratifs et les dépôts qui doivent être payés pour initier un arbitrage contre Emerson dépassent 125 USD pour les réclamations inférieures à 10 000 $ ou 375 $ pour les réclamations supérieures à 10 000 $ mais inférieures à 75 000 $, et que vous ne pouvez pas payer (ou n’avez pas à les payer en vertu des règles et procédures applicables) les frais et dépôts excédant ce montant, Emerson s’engage à les payer et/ou les transmettre en votre nom, sous réserve de l’attribution finale par l’arbitre. En outre, si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d’un procès, Emerson paiera la part des frais de dépôt et d’audience liés à l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif; et (7) à l’exception de la sous-partie (3) ci-dessus, si une partie de la présente clause d’arbitrage est jugée invalide, inapplicable ou illégale, ou si elle entre en conflit avec les règles et procédures établies par l’AAA, le reste de la présente clause d’arbitrage restera en vigueur et sera interprété conformément à ses dispositions comme si la clause invalide, inapplicable, illégale ou conflictuelle n’était pas contenue dans les présentes. Si, toutefois, la sous-partie (3) est jugée invalide, inapplicable ou illégale, alors la totalité de la présente clause d’arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni Emerson n’auront le droit d’arbitrer leur différend. Pour plus de renseignements sur l’AAA et/ou les règles et procédures de l’AAA, les participants peuvent consulter le site Web de l’AAA à l’adresse http://www.adr.org.
11. FRAIS ET FACTURATIONS DES ABONNEMENTS AUX SERVICES PAYANTS
Si vous souscrivez à des Services Sensi supplémentaires qui sont des Abonnements de service directement auprès d’Emerson, et non d’un tiers ou d’un sous-traitant, des conditions supplémentaires s’appliquent et peuvent être trouvées dans les portails ou applications spécifiques de cet Abonnement aux services payants, ou par un contrat distinct entre vous et Emerson. Les conditions supplémentaires, combinées à ces Conditions de service, constitueront l’intégralité du Contrat sur les conditions de service pour le Produit ou les Services, y compris les Abonnements aux services payants.
Si vous souscrivez à un service payant auprès d’un tiers ou d’un sous-traitant, les conditions de cette relation sont applicables entre vous et le tiers et non avec Emerson. Vous reconnaissez que vous pouvez encourir des frais auprès de fournisseurs de services ou de sous-traitants tiers. Il peut s’agir de frais résultant de l’accès à l’Internet, de l’achat ou de l’abonnement à d’autres offres via l’Internet ou de l’achat d’équipements à utiliser avec le Service ou recommandés par celui-ci. Vous êtes seul responsable de tous les frais à payer à des tiers, y compris toutes les taxes applicables.
12. MODE DE NOTIFICATION
Vous vous engagez à accepter toutes les communications de notre part concernant l’utilisation des Services à l’adresse et/ou à l’adresse électronique que vous avez fournies lors de l’inscription. Veuillez mettre à jour rapidement toute modification des renseignements d’enregistrement de votre compte. Emerson est en droit de se fier à l’adresse électronique et à l’adresse postale que vous nous avez fournies en dernier lieu. Vous acceptez de renoncer à toute réclamation résultant de la non réception de communications en raison de changements dans votre adresse électronique ou postale. De temps à autre, nous aimerions vous envoyer des renseignements sur les produits et services d’Emerson. Si vous vous inscrivez à un Service, vous donnez à Emerson la permission de communiquer avec vous par courrier électronique.
Vous acceptez d’être lié par toute affirmation, tout assentiment ou tout accord que vous transmettez par l’intermédiaire des Services auxquels vous accédez par ordinateur ou autre appareil électronique, y compris les dispositifs Internet, téléphoniques et sans fil, y compris notamment tout consentement que vous donnez pour recevoir des communications de notre part uniquement par voie électronique. Vous acceptez qu’à l’avenir, lorsque vous cliquerez sur un « Je suis d’accord », « Je consens » ou tout autre « bouton » ou champ de saisie formulé de manière similaire avec votre souris, votre clavier ou tout autre dispositif, votre accord ou votre consentement sera juridiquement contraignant et exécutoire et constituera l’équivalent juridique de votre signature manuscrite.
POUR NOUS CONTACTER :
Emerson
8100 West Florissant Avenue
P.O. Box 36922
St. Louis, MO 63136, États-Unis
Attention: Sensi Product Team
(888) 605-7131
[email protected]