Politique de confidentialité Sensi

MISE À JOUR DU 1ᵉʳ MAI 2017

Veuillez lire attentivement l’intégralité de cette déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») avant d’utiliser nos produits Sensi™, incluant les thermostats Wi-Fi Sensi et Sensi Predict (les « Produits ») et les services, systèmes et logiciels connexes, y compris les sites Web, les notifications par courriel, les applications mobiles, les portails et les applications de réseaux sociaux (les « Services »). Celle-ci vous permettra de savoir quels renseignements nous recueillons, la façon dont nous les recueillons et les utilisons et quand nous les communiquons à des tiers.

La présente Déclaration de confidentialité est le contrat légal entre vous et Emerson Electric Co. (« Emerson » ou « nous » ou « notre/nos ») concernant votre utilisation des Produits et Services Sensi ou leur utilisation par un utilisateur supplémentaire. Emerson Electric Co. (NYSE : EMR) est enregistré aux États-Unis en tant que société dans l’État du Missouri et son siège social est situé au 8000 W. Florissant Avenue St. Louis, MO 63136.

Votre utilisation des Produits et Services est également soumise aux conditions générales des Modalités de service de Sensi, disponibles ici et du Contrat de licence de l'utilisateur final de Sensi disponible ici, chacun étant incorporé dans le présent Contrat par cette référence.

Utiliser des Produits Sensi, souscrire ou accéder à des Services Sensi indique que vous acceptez la présente Déclaration de confidentialité et que vous consentez au recueil et au traitement de vos données ainsi qu’à leur transfert vers les États-Unis et/ou d’autres pays à des fins de stockage, de traitement et d’utilisation par Emerson. Si vous n’acceptez pas cette Déclaration de confidentialité, vous ne pourrez utiliser aucun Service ni nous soumettre de renseignements personnels (définis ci-dessous) en rapport avec un Produit ou Service Sensi.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique à votre utilisation des Produits et Services autorisés uniquement au Canada et aux États-Unis d’Amérique.

RÉSUMÉ

Bien que vous devriez lire la Déclaration de confidentialité pour obtenir des renseignements complets sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et sécurisons vos renseignements, le résumé suivant présente certains aspects importants de nos pratiques de confidentialité :

• Nous utiliserons vos renseignements personnels (définis ci-dessous) afin de vous fournir ou améliorer les Services, connaître vos préférences pour offrir la meilleure expérience utilisateur possible, et vous vendre des produits et services en fournissant des renseignements sur les annonces générales, les nouveaux produits, fonctionnalités et/ou services, les offres et des promotions concernant des produits et services partenaires susceptibles de vous intéresser, et les événements à venir. Pour ne plus recevoir de communications facultatives telles que des communications marketing, suivez les instructions ci-dessous.

• Nous partagerons vos renseignements personnels si la loi l’exige ou l’autorise. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si nous déterminons, à notre seule discrétion, que la divulgation de vos renseignements peut protéger vos droits, votre propriété ou votre sécurité ou celle d’une autre personne. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec nos partenaires, fournisseurs de services, tiers, filiales et sociétés affiliées afin de vous fournir les Services, à tout propriétaire successif de la division Sensi et aux fournisseurs de services qui proposent des services en notre nom.

• Nous prenons des mesures pour sécuriser vos renseignements personnels, mais il est impossible de garantir leur sécurité en toutes circonstances.

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT SONT-ILS RECUEILLIS?

Nous recueillons des renseignements personnels, des renseignements non personnels, des données démographiques, des renseignements géoréférencés, des renseignements analytiques et d’autres renseignements que vous fournissez.

Nous recueillons des « renseignements personnels » à votre sujet dans les cas décrits dans la présente Déclaration de confidentialité. Par renseignements personnels, nous entendons les renseignements qui peuvent vous être associés ou qui peuvent être utilisés pour vous identifier, tels que votre nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse IP (Internet Protocol), système d’exploitation mobile, configuration de routeur, et adresse électronique. Nous pouvons également recueillir des données démographiques, telles que votre âge, votre sexe et certaines préférences, et si nous vous relions à ces données, nous les traiterons comme des renseignements personnels conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Pour nous permettre de fournir l’assistance relative aux Services ou aux Produits Sensi, nous vous demanderons de fournir certains renseignements personnels lorsque vous créez un compte, accédez à un portail Sensi ou téléchargez une application mobile Sensi, en tant que propriétaire d’un produit Sensi ou en tant qu’utilisateur supplémentaire ou contrôleur autorisé, auquel l’accès est accordé par ou via le propriétaire du produit Sensi, indépendamment du fait qu’il soit spécifiquement autorisé par le propriétaire (« Utilisateur Supplémentaire »). Si vous autorisez un utilisateur supplémentaire à accéder à votre compte, l'utilisateur supplémentaire peut consulter vos renseignements personnels et votre contenu et contrôler vos appareils. Notez que les utilisateurs que vous invitez peuvent ajouter des utilisateurs supplémentaires qui, collectivement, seront associés à votre compte. Emerson n’est pas responsable des actions de vos utilisateurs supplémentaires.

Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements personnels lorsque vous les fournissez volontairement, lorsque vous remplissez un formulaire ou répondez à une enquête; créez un compte et enregistrez une adresse électronique sur notre site; choisissez d’autoriser l’automatisation basée sur la localisation à partir de votre appareil mobile; nous envoyez un courriel; publiez des renseignements sur le portail Sensi; publiez sur les réseaux sociaux de Sensi; ou contactez l’assistance. Si vous choisissez de ne pas soumettre de renseignements personnels ou de renseignements d’automatisation basés sur la localisation, nous pourrions ne pas être en mesure de vous proposer l’intégralité des Services ou des Produits. Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements avec votre consentement ou si cela est permis ou exigé par la loi.

Si les services basés sur la localisation ou l’utilisation de produits ou services basés sur la localisation sont activés dans votre compte, vous autorisez le partage de vos données de localisation à partir de votre appareil connecté et des appareils de vos utilisateurs supplémentaires. Ces données seront traitées et regroupées avec d’autres données produit afin d'améliorer vos Services et les Produits Sensi.

RENSEIGNEMENTS SUR LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION (« CVAC »).

Dans le cadre des Services, nous recueillerons des renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements sur la température, les réglages du thermostat, les programmations du thermostat et la façon dont vous contrôlez le système CVAC et le fonctionnement de celui-ci. Cela inclut des détails sur le système CVAC, qui sont recueillis lors de la configuration des Services, ainsi que les données que nous recueillons dans le cadre de nos Services. Certaines des données que nous recueillons sont relativement statiques, telles que les données sur le système de chauffage et/ou de refroidissement (par exemple, les numéros de série et les identifiants d’appareil des équipements du système CVAC et le modèle et le numéro de série Sensi), mais d’autres données sont plus dynamiques, comme les renseignements sur les niveaux d’utilisation actuels et passés de l’appareil, ou les renseignements sur le fonctionnement anormal de l’appareil. Nous recueillons ces données directement auprès de vous et du système CVAC, et les transmettons via votre réseau et/ou vos services Internet. La surveillance peut continuer jusqu’à ce que vous déconnectiez les Produits et que les Services soient annulés ou résiliés. Nous complétons les données avec des données publiques de tiers, telles que, mais sans s’y limiter, les conditions météorologiques locales. Si vous interdisez le recueil de ces renseignements, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir l’ensemble des fonctionnalités des Produits et Services.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS VIA LES TÉMOINS.

Nous pouvons également utiliser des logiciels de suivi, tels que des témoins, des pixels espions, des pixels invisibles et des technologies similaires afin de recueillir automatiquement des renseignements sur le matériel et les logiciels de votre ordinateur ou de votre appareil, et votre utilisation de l’application mobile, du portail et/ou du site Web. Ces renseignements peuvent inclure des détails sur vos visites sur notre site Web ou l’utilisation des Services, les ressources auxquelles vous accédez, les horodatages, les adresses IP, les adresses de sites Web d’origine, les journaux d’activité des applications et les journaux d’erreurs, et des renseignements sur votre utilisation de nos Services. Nous utilisons ces technologies pour recueillir des renseignements sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous effectuez dans le cadre des Services. Nous utilisons ces renseignements pour exploiter les Services, pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation des Services, et pour vous présenter des publicités ciblées et mesurer leur efficacité. Notre site n’est actuellement pas configuré pour répondre aux signaux « Ne pas suivre », mais vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées d’annonceurs et de réseaux publicitaires tiers, qui sont membres du réseau "Network Advertising Initiative" (NAI) ou qui suivent les principes d’autoréglementation de l'Alliance Digital Advertising (DAA) pour la publicité comportementale en ligne, en vous rendant sur les pages de désabonnement sur le site Web de la NAI et le site Web de la DAA. Vous pouvez également ajuster les paramètres de votre navigateur pour accepter ou refuser tous les témoins, ou pour que votre autorisation soit demandée lorsqu’un site tente d’installer un témoin. Bien que les témoins ne soient pas requis pour certaines Services, d'autres peuvent ne pas fonctionner correctement si vous désactivez complètement les témoins.

Des liens avec instructions pour bloquer ou autoriser les témoins dans les navigateurs Internet courants sont fournis ci-dessous afin de vous faciliter la tâche. Cependant, nous ne contrôlons pas l’emplacement des instructions et les informations fournies par les navigateurs ci-dessous. Par conséquent, il se peut que vous ayez à trouver les instructions et informations particulières des navigateurs respectifs si ces liens ne sont plus valides (Internet Explorer 7 et 8, Firefox, Google Chrome, Apple Safari, AboutCookies.org).

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS?

Nous recueillons et utilisons vos renseignements pour vous fournir des Services, les exploiter et les améliorer. Ces utilisations incluent la fourniture des Services que vous sollicitez; le traitement des paiements et la perception des montants qui nous sont dus, le cas échéant; vous fournir un service client plus efficace; offrir un support technique; faciliter l’utilisation des Services; vous proposer des produits et services partenaires; et effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits, services et/ou technologies. Il se peut que nous vous fassions parvenir certaines communications de service obligatoires telles que des lettres de bienvenue, des alertes sur le système CVAC, des informations sur des problèmes de service technique et des annonces de sécurité par courriel, via l’application Sensi ou par message texte. Il est impossible de refuser de recevoir ces communications obligatoires. Nous pouvons également vous fournir des renseignements sur les activités en cours, les annonces générales, les produits et services à venir, les modifications apportées à nos produits ou services et les événements à venir. DES FRAIS DE DONNÉES ET DE MESSAGERIE TEXTE STANDARD PEUVENT S’APPLIQUER EN FONCTION DU FORFAIT SOUSCRIT AUPRÈS DE VOTRE OPÉRATEUR INTERNET ET/OU DE TÉLÉPHONIE MOBILE. Ces communications peuvent être envoyées par courriel, message texte, le Logiciel ou les Services. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour effectuer des recherches, des analyses ou des études afin de répondre à nos propres besoins. Plus précisément, lorsque nous recueillons des renseignements sur le système CVAC, nous pouvons rendre anonymes ces données et les regrouper avec les données d’autres utilisateurs afin de les utiliser pour une analyse future. Nous sommes autorisés à vendre ou publier ces données de façon agrégées et rendues anonymes.

Nous sommes également susceptibles de recueillir vos renseignements pour d’autres fins avec votre consentement ou si cela est permis ou exigé par la loi.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DES RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE SYSTÈME CVAC

Des mesures sont appliquées pour protéger vos données personnelless et les renseignements sur votre système CVAC contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous utilisons également des technologies et des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles et les renseignements sur votre système CVAC contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Bien que nous déployions de telles mesures, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels et des renseignements sur votre système CVAC. EN CONSÉQUENCE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DIVULGATION DE DONNÉES, EN RAISON D’ERREURS DE TRANSMISSION, D’ACCÈS DE TIERS AUTORISÉ OU NON AUTORISÉ OU D’AUTRES ACTES DE TIERS, OU D’ACTES OU D’OMISSIONS HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS AVEC DES TIERS

Vos renseignements personnels sont partagés avec des entreprises, des organisations et des individus extérieurs à Emerson tels que décrit ci-dessous.

• Sociétés affiliées et tiers. Nous sommes autorisés à partager vos renseignements personnels avec les sociétés affiliées et partenaires d’Emerson afin que ces sociétés vous contactent au sujet de leurs produits, services ou autres offres pouvant vous intéresser. Notre site Web ou nos courriels sont susceptibles de renvoyer à des sites Web de tiers ou aux sites Web de distributeurs Emerson. Il est également possible que les sites Web ou les courriels de tiers contiennent un lien vers notre site Web. En accédant à nos sites Web, en créant un compte ou en souscrivant un service auprès de nous, ou en nous fournissant d’une autre manière vos renseignements personnels, vous consentez à leur transfert, conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Pour refuser de telles divulgations, veuillez nous appeler au (888) 605-7131 ou nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected]. Cette Déclaration de confidentialité ne régit pas les sites Web tiers non affiliés ou tout autre site Web qui ne renvoie pas à cette Déclaration de confidentialité. Si vous souscrivez auprès de nous à des produits ou services supplémentaires fournis par des tiers, ou dans lesquels des tiers sont impliqués, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec ces tiers si nécessaire afni de vous offrir ces produits ou services. Si vous ou vos Utilisateurs supplémentaires autorisez le contrôle de votre thermostat Sensi par une application, un fournisseur, un logiciel ou une autre offre tiers (comme une entreprise de services publics ou d’énergie, Apple HomeKit, Amazon Alexa ou une offre similaire), nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de la manière dont le tiers utilise vos renseignements personnels ou tout autre renseignement recueilli par le tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu des tiers ou des pratiques de confidentialité qu’ils appliquent. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des tiers avant de leur transmettre tout renseignement personnel. Nous n’autorisons pas sciemment des tiers à recueillir des renseignements personnels vous concernant via nos Services, bien que nous puissions partager les renseignements que nous avons recueillis conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Si vous publiez un commentaire sur notre site Web, notre forum, nos blogs, nos babillards électroniques ou notre réseau social, vous reconnaissez que les renseignements que vous choisissez de publier, y compris les renseignements personnels que vous choisissez de publier, peuvent être accessibles au public.

• Fournisseurs de services. Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec des sociétés affiliées et non affiliées qui réalisent des tâches en notre nom liées à notre entreprise, si nécessaire, afin de vous fournir les Produits, Services ou informations demandés ou requis. Ces tâches comprennent le traitement des paiements, l’exécution des commandes, la livraison de colis, les services de localisation, l’analyse des données d’utilisation du site Web ou des applications mobiles, l’hébergement du site Web, le service client et le support technique (notez que tous les appels peuvent être enregistrés à des fins d’assurance qualité et de formation, ainsi qu’à des fins de tenue de dossiers), le service de courrier électronique et postal, l’administration des concours/enquêtes/tirages au sort, les services de marketing, le commerce social et les services de médias (par exemple, Facebook, évaluations, avis, forums), et le calcul, la gestion et la déclaration de la taxe de vente. En mettant tout en oeuvre pour vous fournir la meilleure expérience et qualité de service, nous sommes autorisés à engager des fournisseurs de services tiers (y compris nos sociétés affiliées, contrôlées par, sous contrôle commun ou contrôlant Emerson) pour recevoir vos données personnelles, si nécessaire, afin de remplir leur rôle, et nous leur donnons pour consigne de ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins. Nos fournisseurs de services seront uniquement autorisés à obtenir ou à avoir accès aux renseignements personnels et aux renseignements sur votre système CVAC nécessaires afine de fournir les Services. Ils sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements, de prendre des mesures pour les protéger et il leur est interdit de les utiliser à d’autres fins que pour nous fournir les Services conformément à nos instructions et politiques. Certains de nos serveurs et fournisseurs de services, y compris nos sociétés affiliées, peuvent être situés en dehors des États-Unis d’Amérique et nous sommes susceptibles de partager vos renseignements avec ceux-ci aux fins décrites ci-dessus, notamment afin de fournir un support technique. Les lois et les protections de la vie privée, y compris les droits des autorités à accéder à vos renseignements personnels, dans certains de ces pays peuvent ne pas être semblables à celles de votre pays. Si vous utilisez Sensi dans une région ou un pays dont les lois régissant le recueil et l’utilisation des données diffèrent de celles des États-Unis, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers les États-Unis et d’autres pays sans lequels nous, ou nos fournisseurs de services, opérons. Vos renseignements seront soumis aux lois du pays dans lequel nos fournisseurs de services sont situés. Ces lois peuvent permettre aux autorités chargées de l’application de la loi, du gouvernement et de la sécurité nationale d’avoir accès à vos renseignements dans certains cas.

• Tel que requis ou permis par la loi. Nous utiliserons et divulguerons les renseignements sur votre système CVAC et vos renseignements personnels si cela est nécessaire ou approprié, y compris, sans s’y limiter :

  • En vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence, pour nous conformer aux procédures légales et pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence;
  • Afin d'appliquer nos conditions générales, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci;
  • Afin de détecter, prévenir ou traiter tout cas de fraude, problème de sécurité ou problème technique;
  • Pour protéger nos opérations ou celles de l’une de nos sociétés affiliées; pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, ou pour vous protéger vous ou d’autres personnes; et pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

• Transferts d’entreprise. À mesure que nous continuons à développer notre activité, nous sommes susceptibles de vendre ou acheter des marques, des magasins, des filiales ou des unités commerciales. Nous sommes autorisés à partager et/ou transférer vos renseignements personnels avec un tiers dans le cadre de ces transactions (y compris, mais sans s’y limiter, toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, sociétés affiliées, filiales ou autres actifs). Les renseignements sur les clients font généralement partie des actifs commerciaux transférés, mais restent soumis à toute déclaration de confidentialité applicable préexistante.

• Consentement. Nous sommes susceptibles de partager ou divulguer vos renseignements personnels à votre demande. Nous sommes en mesure de partager des données, regroupées et rendues anonymes (pour prévenir toute identification), avec des tiers, comme des éditeurs, des annonceurs ou des sites Web connectés, et mettre ces données à la disposition du public. Par exemple, nous sommes autorisés à partager des renseignements publiquement pour présenter les tendances concernant l’utilisation générale de nos services ou produits.

CESSION

Nous pouvons librement céder nos droits et obligations en vertu du présent Contrat à notre seule discrétion, sans vous en informer. Le présent Contrat ne peut être cédé ou transféré par vous-même sans l’accord écrit préalable d’Emerson.

MISES À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

De temps à autre, il est possible que nous modifiions la présente Déclaration de confidentialité dans le cadre de l’amélioration de nos Services et du développement de nos offres de Produits Sensi. En cas de modifications ou d'ajouts apportés à cette Déclaration de confidentialité, nous publierons ces modifications sur le site Web ou nous vous contacterons. Chaque version de cette Déclaration de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue des Produits et Services après de telles modifications de la présente Déclaration de confidentialité indiquera votre consentement aux révisions.

SIGNAUX « NE PAS SUIVRE »

Certains navigateurs Web et appareils vous permettent d’indiquer que vous ne souhaitez pas être « suivi » en ligne. Pour le moment, nous ne modifions pas votre expérience en fonction de la diffusion ou non d’un tel signal.

ENFANTS

Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act, 15 U.S.C., §§ 6501-06 et 16 C.F.R., §§ 312.1-312.12, notre site Web ne permet pas aux enfants de moins de 13 ans de devenir des utilisateurs, et nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements auprès d’enfants. En utilisant notre site Web, vous déclarez que vous avez 13 ans ou plus.

RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

En vertu des sections 1798.83 du Code civil californien, les résidents de Californie sont en droit de nous demander un avis décrivant les catégories de renseignements personnels que nous partageons avec des tiers ou des sociétés affiliées aux fins de marketing direct de ces tiers ou sociétés affiliées. Cet avis identifiera les catégories de renseignements partagées et comprendra une liste des tiers et des sociétés affiliées avec lesquels les données ont été partagées, ainsi que leurs noms et adresses. Si vous résidez en Californie et souhaitez obtenir une copie de cet avis, veuillez nous envoyer une demande écrite à l’adresse ci-dessous.

RÉSIDENTS DU CANADA

Le fichier contenant vos renseignements personnels et les renseignements sur votre système CVAC sera conservé électroniquement sur nos serveurs ou les serveurs de nos fournisseurs de services, pouvant être situés en dehors du Canada. Nos employés, agents et mandataires autorisés ayant besoin d’accéder à vos données personnelles et aux renseignements sur votre système de CVAC, pour exécuter leurs fonctions, auront accès à ces renseignements. Pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction, ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessous.

COMMUNICATION

Vous pouvez « refuser » de recevoir certaines communications électroniques (par exemple, des courriels ou des messages textes) ou certains publipostages en suivant les instructions contenues dans ces communications ou publipostages, mais il est impossible de refuser les communications obligatoires liées à votre utilisation des Services et la surveillance peut continuer jusqu’à ce que vous déconnectiez correctement les Produits et que les Services soient annulés ou résiliés. Si nous devons vous contacter concernant un événement impliquant vos renseignements, nous pouvons le faire par courriel, téléphone, message texte ou courrier.

Emerson
8100 West Florissant Avenue
P.O. Box 36922
St. Louis, MO 63136
Attention: Sensi Product Team
(888) 605-7131
[email protected]